- Mentions Légales
Nom de la Société : CO-dentall
Type : SAS
Adresse :63 Rue Montgolfier, 69006 Lyon, France
Tél : + 33 4 78 52 85 28
Au Capital de : 10 000,00 €
SIRET : 98303454700015
R.C.S. : 983 034 547 R.C.S LYON
Numéro TVA intracommunautaire : FR43983034547
Adresse de courrier électronique : [email protected]
Le Responsable de la publication est : CO-Dentall
Email du responsable de la publication : [email protected]
Le responsable de la publication est une personne morale
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
- Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.